Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 9 décembre 2024
Lors d'un contrôle de police, un homme dit aux inspecteurs de police : « Je zou beter die makakken pakken » (traduction libre : « Tu ferais mieux d’attraper ces macaques »). Le tribunal correctionnel le condamne pour ‘incitation à’. Le tribunal correctionnel a déduit le dol spécial du fait que plusieurs procès-verbaux ont été dressés contre lui dans le passé pour des propos racistes et discriminatoires, et qu'il a également été condamné en correctionnelle pour cela.
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Les faits
Lors d'une opération de surveillance routière, un conducteur est arrêté par la police, car il tient un téléphone portable à la main au volant de son véhicule. Il se montre agressif envers les inspecteurs de police, leur disant : « Je zou beter die makakken pakken » (traduction libre : « Tu ferais mieux d’attraper ces macaques »).
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Incitation à la discrimination et à la ségrégation envers un groupe (article 20, 3° Loi antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné l’homme pour ‘incitation à’. Selon le tribunal correctionnel, il a fait ces commentaires dans l’intention particulière d’inciter les inspecteurs de police à viser un groupe particulier. Ces commentaires n’étaient pas des insultes et n’ont pas été faits par irritation, mais par conviction. Le prévenu était adepte d’une idéologie raciste et se sentait visé ‘en tant qu’autochtone’.
Le tribunal correctionnel a déduit le dol spécial du fait que plusieurs procès-verbaux avaient été dressés contre l'homme dans le passé pour des propos racistes et discriminatoires, et qu'il avait également été condamné en correctionnelle pour cela.
Le prévenu a été condamné à une peine de travail de 50 heures et à une amende de 400 euros.
Unia n’était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Flandre orientale, div. Audenarde, 9-12-2024 – numéro de rôle 24O000529