Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 2 décembre 2024
Un homme a été condamné pour coups et blessures, avec motif homophobe, et pour sexisme. Il avait insulté et sévèrement battu la victime dans le quartier gay de Bruxelles, après que celle-ci soit revenue d’un spectacle de drag queen avec des amis.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En juin 2022, la victime a été sévèrement battue par un homme ivre dans le quartier gay de Bruxelles. Elle revenait d'un spectacle de cabaret en taxi avec 3 amis et était toujours en costume et maquillée. Ses amis étaient quant à eux habillés de manière visiblement « queer ». Après être descendus du taxi, ils ont été abordés par un homme qui s'est adressé à la victime en l'appelant « sale pute ». La victime a ensuite voulu protéger un de ses amis et a repoussé l'agresseur. La victime a alors violemment été frappée au visage et a reçu plusieurs coups de la part de l'homme. Lorsque la police est arrivée sur les lieux, l'homme a continué à proférer des insultes telles que « sales lesbiennes » et « sales pd ».
Lors de son interrogatoire, le prévenu a déclaré que la victime l'avait touché, qu'il l'avait ensuite poussé et qu'il avait ensuite été attaqué par les amis de la victime. Ceci expliquait sa réaction. Il niait avoir proféré des insultes homophobes.
[PM : Le prévenu a également été poursuivi pour des faits de coups et blessures commis dans un salon de bronzage en juin 2023. Ces faits ne sont pas repris dans ce résumé.]
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes:
- Coups et blessures entraînant une incapacité de travail de plus de quatre mois (articles 392, 398 et 400 Code pénal) avec motif discriminatoire (article 405quater Code pénal).
- Sexisme (article 2 Loi sur le sexisme).
Décision
Les faits ont été confirmés par plusieurs témoins. Le tribunal correctionnel n'a accordé aucune crédibilité aux déclarations du prévenu qui ont été contredites par les différents témoins.
Le tribunal correctionnel a jugé que le motif discriminatoire des coups et blessures était établi. Ce faisant, le tribunal correctionnel s'est également référé au timing des faits : les personnes impliquées étaient à peine descendues du taxi qu'elles ont été agressées par le prévenu. Le tribunal correctionnel a déduit du comportement et des propos (« sale pute ») de ce dernier une violation de la loi sur le sexisme.
Le prévenu a été condamné pour l'ensemble des infractions à une peine d'emprisonnement de 3 ans, avec un sursis probatoire de 4 ans.
La victime a reçu des dommages et intérêts d'un montant de 8 952,71 euros. Unia et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ont, respectivement, reçu des dommages et intérêts de 500 euros et 1 euro.
Point d'attention
Le tribunal souligne dans son jugement « qu’il est intolérable que des personnes se sentent en insécurité dans l’espace public en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur apparence de genre (expression de genre) ».
Unia et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes étaient parties à la cause.
En abrégé : Corr. Bruxelles (Fr.), 2-12-2024 – numéro de rôle 23F005985