Cour d’appel d’Anvers, 6 décembre 2024
Le tribunal correctionnel avait condamné l'administrateur d'un site web pour incitation à la haine et à la violence à l'encontre de la nouvelle porte-parole de l'Open VLD. L'administrateur du site a fait appel du jugement. La cour d’appel estime que le dol spécial du prévenu pouvait être mis en doute et lui accorde l’acquittement.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 27 février 2024]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En mai 2020, un article accompagné d’une photo était publié sur le site web www.tscheldt.be à propos de la nouvelle porte-parole de l'Open VLD. L'auteur de l’article insinuait que le pays d'origine réel de la porte-parole était l'Irak, qu'elle connaissait la manière d'obtenir des subsides et qu'elle n'aurait pas dû passer par une procédure de candidature en bonne et due forme pour devenir porte-parole. De plus, elle refuserait d'engager la conversation avec certains Flamands parce que, selon elle, ils sont trop conservateurs, trop à droite, trop racistes, trop nazis, trop en colère ou tout simplement trop blancs. Sur la photo, on peut voir la porte-parole portant un tchador noir, entourée d'autres personnes portant également un tchador. Il est ainsi suggéré qu’elle se profile comme une femme religieuse suivant strictement les préceptes de la charia.
L'administrateur du site a été condamné pour avoir publié ou fait publier et maintenu l'article et la photo qui l'accompagne sur le site www.tscheldt.be (et avec un lien sur Twitter et Facebook) à six mois d'emprisonnement (avec un sursis de trois ans) et à une amende de 4 000 euros. Il a fait appel de cette condamnation.
Un prévenu qui avait posté des commentaires sur Facebook sous l'article a également été condamné, mais il n'a pas fait appel de cette décision.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour la charge suivante:
- Incitation à la haine et à la violence envers une personne (article 20, 2° Loi antiracisme).
Décision
La cour d'appel a acquitté l'administrateur du site web.
Le choix de la photo de la porte-parole était un choix délibéré et polarisant, selon la cour d'appel. Cependant, cela ne suffisait pas à établir, au-delà de tout doute raisonnable, qu'en publiant le texte et la photo, l'administrateur avait l'intention d'inciter à la haine ou à la violence à l'égard de la porte-parole. De plus, la photo n'avait pas été choisie au hasard, mais correspondait à une partie du contenu de l'article.
La cour d'appel a estimé que tout article écrit de manière critique, voire vicieuse, n'impliquait pas nécessairement une incitation à la haine. Selon la cour d'appel, l'administrateur voulait plutôt susciter des sentiments de mépris à l'égard de la situation au sein de l'Open VLD avec cet article. La cour d'appel a douté du dol spécial du prévenu, qui a été acquitté pour cette raison.
Selon la cour d'appel, les commentaires haineux et racistes postés par les lecteurs étaient absolument répréhensibles. Ils incitaient à la haine et à la violence à l'égard de la porte-parole. Cependant, la chambre des mises en accusation avait débouté l'administrateur de ses poursuites pour ce motif.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 6-12-2024 – numéro de rôle 2024/CO/464