Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme a tiré à 3 moments différents avec une arme à feu en direction des résidences de gens du voyage installés dans une zone industrielle. Il a été condamné par le tribunal correctionnel pour tentative d'assassinat, menaces et détention illégale d'une arme à feu. Le tribunal correctionnel a retenu le facteur aggravant de l'article 78ter du Code pénal et a déduit le mobile discriminatoire de l'homme de sa sympathie pour le régime nazi.

L'absence de pourvoi en cassation pour les permissions de sortie en internement est discriminatoire. Découvrez pourquoi cela pose problème.

Un employé du greffe a tenu à plusieurs reprises des propos homophobes à l'égard d'un collègue homosexuel. Il a également tenu des propos sexistes à l'égard de collègues féminines. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu violation de la loi sur le bien-être, à savoir violence, harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail, mais pas incitation à la haine ou à la violence.

Refus d’un monte-escalier : le tribunal confirme l'absence de discrimination et valide la décision des copropriétaires. Découvrez les détails.

La cour du travail valide une limite d'âge à 67 ans pour un médecin. Découvrez pourquoi cette décision n’est pas discriminatoire.

Une femme d'origine africaine agressée, des policiers harcelés : le tribunal correctionnel reconnaît des circonstances aggravantes. Découvrez l'affaire.

Découvrez l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la condamnation des syndicalistes pour entrave à la circulation. Lisez l'arrêt complet.

Lors d'un contrôle de police, un homme dit aux inspecteurs de police : « Je zou beter die makakken pakken » (traduction libre : « Tu ferais mieux d’attraper ces macaques ». Le tribunal correctionnel le condamne pour ‘incitation à’. Le tribunal correctionnel a déduit le dol spécial du fait que plusieurs procès-verbaux ont été dressés contre lui dans le passé pour des propos racistes et discriminatoires, et qu'il a également été condamné en correctionnelle pour cela.

Une déléguée syndicale invoque une discrimination liée à sa conviction syndicale, mais le tribunal n'a rien constaté. En savoir plus.

Le tribunal correctionnel avait condamné l'administrateur d'un site web pour incitation à la haine et à la violence à l'encontre de la nouvelle porte-parole de l'Open VLD. L'administrateur du site a fait appel du jugement. La cour d’appel estime que le dol spécial du prévenu pouvait être mis en doute et lui accorde l’acquittement.