Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mai 2019
Lors de sa comparution devant la cour d’appel de Gand un homme fait le salut hitlérien. Il fait pareil devant le tribunal correctionnel et a déjà exprimé sa haine de nombreuses fois ce qui lui a valu plusieurs condamnations.
Date: 21 mei 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Gand
Critère: racisme
Décision :
En plus de certaines contributions, il est condamné à une peine de prison de 4 mois et une amende de 800 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Gand, 21-05-2019
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Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.