Négationnisme
- Critères raciaux
Le négationnisme est punissable en Belgique. Cela signifie qu'il est interdit de nier publiquement l'Holocauste ou tout autre génocide reconnu. Unia est habilité à intenter une action en justice pour négationnisme. Nous pouvons donc intenter une action en justice contre les personnes ou les organisations qui s'en rendent coupables.
Définition du négationnisme
- Le Larousse définit le négationnisme comme la "doctrine niant la réalité du génocide des Juifs par les nazis, notamment l'existence des chambres à gaz". Il précise également que le terme de négationnisme s'emploie, par extension, à propos d'autres génocides ou de certains massacres à grande échelle.
- La loi sur le négationnisme parle de "nier, [minimiser], justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale".
- L'amendement de 2019 à la loi antiraciste élargit la définition : sous certaines conditions, il est également punissable de nier d'autres génocides qui ont été établis par une décision finale d'un tribunal international (par exemple, le génocide rwandais).
Exemples de négationnisme
Les exemples suivants sont tirés de la jurisprudence existante en matière de négationnisme. Avertissement : les exemples ont un contenu offensant.
- Un site web contenant le texte suivant : "Hitler est celui qui a fait le plus pour les Blancs dans l'histoire du monde, et en fait pour toute l'humanité, par son action résolue contre les Juifs".
- Faire le salut hitlérien lors de l'enterrement d'une personne connue dans le milieu de l'extrême droite.
- Enregistrement vidéo d'un homme faisant la déclaration suivante dans une cantine d'entreprise : "Hitler a encore été trop bon et le gazage des Juifs n'est qu'un détail de l'histoire".
- Distribution de brochures remettant en cause, entre autres, l'existence des chambres à gaz.
Le négationnisme en droit
Loi sur le négationnisme
En 1995, la loi sur le négationnisme est entrée en vigueur. Cette loi punit le fait de nier publiquement, de minimiser grossièrement, de tenter de justifier ou d'excuser le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale. La loi sur le négationnisme poursuit deux objectifs :
- lutter contre les expressions d'opinion qui alimentent l'antisémitisme et le racisme et constituent une menace pour la société démocratique parce qu'elles cherchent à réhabiliter l'idéologie nazie ;
- protéger contre les expressions d'opinion diffamatoires et offensantes pour la mémoire des victimes du génocide et de leurs proches, et en particulier pour le peuple juif en tant que tel.
Dans le nouveau Code pénal qui entrera en vigueur en 2026, cette disposition figurera à l'article 256.
Loi antiraciste
En 2019, l'article 20, 5 a été ajouté à la loi contre le racisme. Cet article rend également punissable, sous certaines conditions, le fait de nier publiquement, de minimiser grossièrement, de tenter de justifier ou d'excuser d'autres génocides. Cette disposition ne s'applique qu'aux génocides officiellement établis par une décision définitive d'un tribunal international. Ainsi, si le génocide rwandais tombe sous le coup de cette loi, ce n'est pas le cas du génocide arménien.
Le nouveau Code pénal reprend cette disposition à l'article 250, paragraphe 1, 5°.
4 formes punissables de négationnisme
La Cour d'arbitrage a défini les 4 formes punissables de négationnisme dans son arrêt du 12 juillet 1996 (n° 45/96) :
- Nier signifie nier l'existence du génocide dans sa totalité.
- Minimiser grossièrement signifie minimiser le génocide d'une manière très étendue et donc erronée, grossière et insultante.
- Tenter de justifier signifie s'efforcer, en réécrivant les données historiques, de présenter le génocide de manière acceptable et de légitimer ainsi l'idéologie nazie.
- Approuver signifie approuver le génocide et donc l'idéologie nazie.
Crime de presse négationniste
Un délit de presse négationniste est un texte imprimé ou en ligne qui nie un génocide reconnu.
Quelle est la juridiction compétente pour connaître des délits de presse négationniste ?
Les délits de presse négationniste sont portés devant un tribunal correctionnel en raison de leur caractère raciste et xénophobe.
Négationnisme : analyse de la jurisprudence
Quelles sont les jurisprudences qui ont traité du négationnisme dans le passé et que peut-on déduire des jugements et des arrêts ? En mars 2024, nous avons analysé la jurisprudence sur la base des éléments suivants :
- Nier, minimiser grossièrement, tenter de justifier ou d'approuver
- Obligation de divulgation
- Faire le salut hitlérien comme une forme de négationnisme
- Afficher des symboles nazis comme forme de négationnisme
- Remarques négationnistes dans les espaces publics
- Propos négationnistes sur les médias sociaux
- Distribution de publications négationnistes
- Répression du négationnisme et mesures alternatives
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