Cyberhaine
- Média et médias sociaux
La cyberhaine désigne des discours haineux discriminant ou dégradant véhiculés sur internet et qui s’expriment par le biais de propos racistes, homophobes, sexistes, etc.
Elle peut avoir des conséquences graves pour les victimes et constitue une menace systémique pour la diversité et l’inclusion dans notre société.
La cyberhaine, c’est quoi ?
La cyberhaine peut être définie comme le recours en ligne à toute forme d’expression qui propage, incite à, justifie ou promeut la haine, la violence ou les discriminations envers une personne ou un groupe. Et ce sur base de certains facteurs identitaires, tels que la couleur de peau, l’origine, l’orientation sexuelle ou encore l’appartenance religieuse.
Le contexte numérique favorise cette haine par l’anonymat, la désinhibition, et la facilité de diffusion mondiale, ce qui amplifie son impact psychologique et social sur les victimes.
Parmi les principaux types de discours de haine en ligne on retrouve des propos racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes. Des discours de haine ciblant les musulmans, les juifs ou d’autres groupes minoritaires sont également très présents.
Quelle est la différence avec le cyberharcèlement ?
La cyberharcèlement constitue une forme de cyberviolence, au même titre que le cyberhaine.
Définition de cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est un comportement en ligne indésirable, incessant ou répété, qui a pour but ou effet de porter gravement atteinte à la tranquillité et/ou à la dignité de la personne, en créant un environnement intimidant, hostile, blessant, dégradant ou humiliant.
Formes de cyberharcèlement
Il peut prendre différentes formes :
- intimidation
- menaces
- insultes
- diffusion de rumeurs
- contenus compromettants, etc.
Différence avec cyberhaine
Le cyberharcèlement se distingue de la cyberhaine en ce qu’il est dirigé contre une ou des personnes définies et qu’il exige une forme de répétition ou de durée.
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne
La loi antiracisme, la loi antidiscrimination et la loi sur le genre comportent des dispositions pour ériger en infraction pénale les actes de cyberhaine, tout comme les discours de haine hors ligne qui incitent à la violence, à l’hostilité ou la discrimination.
Quelques exemples de cas :
- Cour d'appel d'Anvers, 15 septembre 2022 : une femme appartenant à l’extrême droite a été condamnée par le tribunal correctionnel d’Anvers pour avoir publié des mèmes et des vidéos haineux sur diverses plateformes de médias sociaux. Il s’agissait notamment de propos insultants à l’égard des musulmans et de messages négationnistes.
- Tribunal correctionnel de Courtrai, 3 juin 2020 : sur différents comptes Facebook dont il était le gestionnaire, un homme publiait des messages discriminatoires et stigmatisants à l’encontre des juifs, des personnes afrodescendantes et des musulmans. Le tribunal l’a condamné sur base du délit d’incitation à la haine.
- Tribunal du travail de Liège, division Namur, 9 juin 2022 : un homme a été licencié pour motif grave suite à la publication de commentaires racistes, homophobes et sexistes dans un groupe Facebook fermé. Le tribunal du travail a jugé que ce licenciement était justifié.
Vers une régulation et responsabilisation des plateformes pour contrôler la cyberhaine
Un règlement sur les services numériques (DSA)
Pour assurer un environnement en ligne plus sûr et plus respectueux des droits des citoyens, l’UE s’est dotée d’un règlement sur les services numériques ambitieux : le Digital Service Act (DSA).
Cyberhaine, cyberharcèlement, diffamation, manipulation, désinformation, contrefaçons… Autant de dérives que le DSA vise à endiguer en imposant à toutes les plateformes en ligne de nouvelles obligations plus strictes en matière de transparence et de diligence face aux contenus illégaux.
Le DSA en Belgique
Le DSA est un règlement européen, ce qui signifie qu'il est directement applicable depuis son entrée en vigueur le 17 février 2024, sans transposition en droit belge.
Chaque État membre européen désigne une ou plusieurs autorités compétentes chargées de la supervision.
En Belgique, étant donné que l’application du DSA implique de nombreuses compétences, tant au niveau fédéral qu’au niveau des communautés, 4 autorités compétentes ont été désignées en Belgique :
- L’IBPT pour le niveau fédéral.
- Le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) pour la Communauté flamande.
- Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pour la Communauté française.
- Le Medienrat pour la Communauté germanophone.
Le DSA exige également qu’un coordinateur national soit désigné pour chaque État membre. Ce rôle incombe à l’IBPT.
Un code de conduite pour les opérateurs de réseaux sociaux
Le règlement sur les services numérique contient en outre un code de conduite+.
Il s’agit d’une version révisée du code de conduite volontaire initialement adopté en 2016 pour lutter contre la cyberhaine. Ce code a été intégré dans le DSA pour renforcer les mesures prises par les opérateurs de plateformes.
Ces derniers s’engagent sur base volontaire à respecter les mesures visant à réduire la masse des discours de haine diffusés par leurs services. Ou encore à rendre plus transparentes leurs décisions en matière de modération des contenus.
Les signataires du code de conduite+ sont : Facebook, Instagram, Jeuxvideo.com, LinkedIn, Dailymotion, Snapchat, Rakuten Viber, TikTok, Twitch, X, YouTube et les services aux consommateurs hébergés par Microsoft.
Vous êtes confronté à la cyberhaine ?
Vous faites face à des propos haineux sur internet ? Le premier réflexe à avoir est de signaler le contenu illégal à l’administrateur de la plateforme en demandant sa suppression.
Les grandes plateformes en ligne ont l’obligation de modérer les messages haineux et les contenus illégaux.
Vous souhaitez réagir ou modérez un groupe ou une page ? Découvrez nos conseils pour gérer les discours de haine en ligne.
Si les messages haineux vous semblent particulièrement graves ou que vous en êtes la victime, faites un dépôt de plainte à la police et signalez le également à Unia.
Dans ce cas, nous vous demandons d'envoyer un lien vers le message ainsi qu’une capture d’écran du message et de son contexte, sans quoi nous ne pourrons pas l’analyser correctement.
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Que fait Unia contre les discours de haine en ligne ?
Chez Unia, nous luttons contre les discours de haine répréhensibles de différentes manières pour les critères protégés pour lesquels nous sommes compétents. Voici comment nous travaillons avec les acteurs et comment nous soutenons les victimes.
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