Que faire en cas de discrimination ou de violence de la part de la police ?
Certains policiers se rendent parfois eux-mêmes coupables de discriminations, de messages ou de délits de haine, bien que la protection des citoyens contre les discriminations constitue une des tâches principales de la police.
Auteurs de discriminations
Exemple : un policier contrôle systématiquement l’identité de citoyens à la peau foncée.
Les policiers reçoivent certains pouvoirs pour mener à bien leurs missions. Il existe toutefois des limites à ces pouvoirs. La loi interdit les fonctionnaires de police d’en abuser ainsi que de discriminer dans l’exercice de leur fonction.
S’ils discriminent une personne sur base d'un des critères protégés, ils peuvent être condamnés à une peine de prison de 2 mois à 2 ans.
Auteurs de discours de haine ou délits de haine
Exemple : un officier tient des propos d'incitation à la haine des étrangers sur sa page Facebook.
Les policiers peuvent également tenir des discours de haine ou commettre des délits de haine.
- Un discours de haine est toute forme d’expression qui propage, incite à, promeut ou justifie la haine à l’égard d’une personne, de plusieurs membres d’un groupe ou de l’ensemble d’un groupe.
- Un délit de haine consiste notamment en des coups et blessures, du harcèlement et de la diffamation à l’égard de personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur handicap (ou de tout autre critère de discrimination protégé par la loi).
Vous vous êtes senti·e discriminé·e par un fonctionnaire de police ?
Vous pouvez le signaler à Unia en utilisant le formulaire en ligne. Unia vous accompagnera et vous conseillera.
Vous pouvez aussi porter plainte auprès d’un organe de contrôle spécifique aux services de police. Il en existe trois :
- Le Comité P : il analyse les plaintes des citoyens à propos des activités ou méthodes des services de police. Unia dispose d’un protocole de collaboration avec le Comité P.
- Le service de contrôle interne : il en existe un dans chaque zone locale de police et dans chaque service de la police fédérale. Il mène des enquêtes lorsque les faits reprochés concernent un policier. Pour contacter le service de contrôle interne, passez simplement par la zone ou le service concerné.
- L’inspection générale : ce service examine notamment les plaintes des citoyens concernant le comportement d'un policier ou du fonctionnement d'un service de police.