Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Vous avez, en Belgique, la liberté de choisir ce en quoi vous croyez et comment vous y croyez, sans avoir à le cacher ou à le rendre public. Par ailleurs, les convictions philosophiques telles que l’athéisme, l’agnosticisme ou la libre pensée sont également protégées par ce droit. Or, dans la pratique, il se peut que vous soyez victime de discrimination en raison de votre religion ou de vos convictions philosophiques.
Qu’est-ce que la discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique ?
La discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique consiste à vous traiter différemment, sans raison valable, en raison de votre religion ou de vos convictions philosophiques (réelles ou présumées). Cette pratique est interdite, tout comme les discours et délits de haine.
Sachez que votre droit d’afficher votre foi religieuse ou votre conviction philosophique n’est pas non plus absolu. Une restriction voire une interdiction est possible pour des raisons spécifiques et moyennant certaines conditions strictes.
Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique : exemples
- Une école supérieure adopte un nouveau règlement interdisant le port de tout couvre-chef.
- Un sikh n’est pas engagé pour un poste de cuisinier à cause de sa barbe, alors qu’un filet à barbe est la solution idéale pour respecter les règles d’hygiène.
- Une personne salariée ne se voit pas mettre à disposition par son employeur un espace pour prier pendant son temps de pause, etc.
- Un centre de fitness interdit les couvre-chefs pour des motifs liés à la sécurité. Les couvre-chefs religieux sont donc également interdits.
Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique : questions fréquemment posées
Ouvrir Ai-je droit, en tant que travailleur salarié, à un espace de prière ?
Non, ceci relève du libre choix de votre employeur et n’est pas une obligation. La loi ne prévoit l'obligation de fournir des aménagements raisonnables qu'en fonction du handicap, mais pas sur base d'autres caractéristiques telles que la religion ou les convictions philosophiques.
Ouvrir Mon employeur peut-il m’interdire de prier pendant les pauses ?
Une interdiction de prier vous désavantagerait au regard des autres salariés. Si votre employeur veut opérer une telle distinction (directe ou indirecte) sur la base de la religion ou de la conviction philosophique, il doit être en mesure de la justifier. Il ne le peut pas ? Il s’agit alors d’une discrimination, laquelle est interdite.
Quid des symboles philosophiques et religieux ?
Croix, foulard, barbe, kippa, une bague maçonnique… ne sont que quelques-uns des symboles que l’on peut utiliser pour afficher sa foi ou respecter ses obligations religieuses ou philosophiques. Certaines personnes souhaitent interdire ces symboles, au nom de la neutralité, par exemple.
Peut-on porter des symboles philosophiques et religieux partout ? Cela dépend.
- En privé : vous faites ce que vous voulez chez vous. Votre liberté y est centrale. Elle est absolue, aussi longtemps que vous ne commettez pas d’infraction.
- Dans l’espace public : les pouvoirs publics ne peuvent vous interdire de porter des signes philosophiques ou religieux dans des lieux accessibles à toutes et tous (comme les rues, les places, le métro, la gare, etc.) Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. Il est par exemple interdit de se recouvrir entièrement le visage (« interdiction de la burka »). Votre carte d’identité ou votre passeport sont également soumis à des règles si vous souhaitez vous couvrir la tête pour des motifs religieux.
- Commerces et restaurants : les cafés, les restaurants, les piscines, les discothèques, les agences immobilières et les autres fournisseurs de biens et de services peuvent seulement refuser du voile si l’interdiction est objectivement et raisonnablement justifiée.
- Au travail : les employeurs privés, les administrations et l’enseignement sont soumis à des règles différentes :
- Entreprises privées : votre employeur peut édicter sa propre politique, pour autant qu’elle n’enfreigne pas la loi. Une justification est toutefois nécessaire si des restrictions sont imposées en matière de port de symboles religieux.
- Administration : le port du foulard ou d’un autre symbole n’est pas toujours autorisé pour des raisons de neutralité. Cependant, une restriction doit être appropriée et nécessaire.
- Enseignement : les écoles et les établissements d’enseignement peuvent édicter leur propre politique à l’égard des élèves et du personnel portant des symboles religieux. Des considérations telles que la neutralité de l’environnement d’apprentissage et le respect de la diversité peuvent entrer en ligne de compte. Les restrictions doivent, là encore, être justifiées et conformes à la législation antidiscrimination.
Quid des pratiques religieuses ?
De nombreuses religions ou philosophies ont leurs propres règles en matière de prière, de tenue vestimentaire, d’alimentation, ainsi que de jours fériés ou de repos… Certaines pratiques religieuses doivent également avoir lieu pendant la journée. Ceci amène certaines personnes à demander des adaptations sur le lieu de travail pour pouvoir également y vivre pleinement leur foi ou leur philosophie :
- Les employeurs ne sont pas tenus de consentir à ces adaptations. En revanche, ils ne peuvent vous interdire de vous livrer à vos pratiques religieuses sans justification à cet égard.
- Votre employeur est tenu de vous accorder du temps pour accomplir vos devoirs liés à votre foi.
La discrimination fondée sur la conviction dans la loi
- La liberté de pensée, de conscience et de religion forme un des piliers de la société démocratique. Cette liberté est consacrée, entre autres, par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), par l’article 19 de la Constitution et par d’autres textes législatifs internationaux et européens. Sachez que les religions traditionnelles ne sont pas les seules à être protégées : le sont également les philosophies non religieuses et les religions minoritaires.
- La législation antidiscrimination (2007) lutte contre la discrimination fondée sur les convictions religieuses ou philosophiques et contre les discours de haine. Cette législation s’applique aux domaines de compétence fédéraux tels que l’emploi. La discrimination dans les domaines de compétence régionaux, comme le logement et l’enseignement, est régie par les décrets et ordonnances des Communautés et des Régions.
- Le principe de neutralité figure dans un certain nombre d’arrêtés royaux et d’arrêtés ministériels des Communautés et des Régions. Ce principe prévoit que l’État est neutre et que les agents des services publics doivent agir de manière neutre, à savoir qu’ils doivent traiter tous les citoyens sur un pied d’égalité. Le principe de neutralité est donc souvent invoqué pour justifier une interdiction des symboles religieux ou philosophiques dans l’administration.
En savoir plus sur la discrimination
Découvrez les autres critères protégésCritères raciaux
Discrimination en raison de la nationalité, de la prétendue race, de la couleur de peau, de l’ascendance, de l’origine nationale ou ethnique.
Orientation sexuelle
Discrimination par exemple parce que vous êtes homo. À noter que l’orientation sexuelle ne couvre pas les caractéristiques protégées liées au genre.
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