Quelle est la différence entre un discours de haine, un délit de haine et une discrimination ?
Les discours de haine, les délits de haine et les discriminations punissables constituent les 3 volets de la législation antidiscrimination. Nous résumons ces trois termes pour vous, expliquons les différences entre eux et donnons quelques exemples.
Discours de haine : délit pour dépassement des limites de la liberté d’expression
Les discours de haine punissables touchent à la liberté d’expression et d’information. Celle-ci peut être soumise – sous certaines conditions – à des restrictions en raison du préjudice infligé à une personne, à un groupe ou à la société. Les discours de haine sont réprimés pénalement.
- Exemple : Cour d'appel d'Anvers, 15 septembre 2022
Une femme issue du milieu d’extrême-droite a publié de manière répétée des vidéos et des mèmes haineux sur diverses plateformes de réseaux sociaux ainsi que des messages négationnistes. Elle a été condamnée pour incitation à la haine ou à la violence envers un groupe (loi antiracisme) et pour approbation de l’Holocauste (loi sur le négationnisme) à une peine de 6 mois de prison et à une amende de 320 euros, dans les deux cas avec un sursis de 3 ans. Ce sursis a été assorti de conditions probatoires, dont l’obligation de visiter la Caserne Dossin.
Délit de haine : délit avec mobile de haine
On parle de délit de haine lorsque l’auteur d’un délit a été inspiré par un mobile de haine (appelé aussi mobile discriminatoire ou mobile abject) : une haine, un mépris ou une hostilité envers la victime en raison d’une caractéristique protégée (comme l’âge, la couleur de peau, le handicap, etc.) La peine peut ou doit être alourdie.
• Exemple : Cour d'appel de Liège, 14 février 2023 :
Un garçon de 15 ans entretenait une relation avec une jeune fille d'origine tchétchène. Il a été passé à tabac par trois hommes. Ceux-ci ont déclaré que, dans leur culture, on ne pouvait parler à une jeune fille que si on avait l’intention de l’épouser. La cour d'appel a confirmé l'existence d'un mobile de haine. La victime n'était pas d'origine tchétchène et, selon les accusés, ne pouvait pas avoir de relation avec une fille d'origine tchétchène. Les prévenus ont donc agi par haine, mépris ou hostilité envers la victime en raison de son origine. La peine a été aggravée.
Discrimination : inégalité de traitement en raison de caractéristiques personnelles
La discrimination consiste à faire une distinction fondée sur une ou plusieurs caractéristiques protégées (âge, handicap, nationalité, conviction religieuse etc.) dans un domaine de la vie sociale où la législation antidiscrimination s’applique et sans que cette distinction ne puisse être justifiée.
Le législateur accorde la préférence à une approche civile des discriminations. Cela signifie que la victime peut faire appel au tribunal pour faire cesser la discrimination (demande en cessation) et pour demander entre autres une indemnité (forfaitaire).
- Exemple : Cour d'appel de Liège, 16 juin 2020 :
Un parc animalier qui interdisait l’accès aux chiens a refusé l’entrée à une personne accompagnée d'un chien d’assistance. Il s’agit d’une discrimination indirecte sur la base du handicap. Le parc animalier a reçu l’ordre de mettre fin à la discrimination (avec une astreinte de 5 000 euros par discrimination constatée).
Dans certains cas, des discriminations peuvent aussi être réprimées pénalement. C'est le cas, par exemple, des discriminations fondées sur des caractéristiques raciales dans le domaine de l'emploi et de la fourniture de biens et de services ainsi que des discriminations exercées par des fonctionnaires.
- Exemple : Cour d'appel de Gand, 6 janvier 2022 :
Un homme qui avait postulé pour un poste d'ambulancier a reçu un message interne qui mentionnait clairement « pas d'étrangers ». La gérante a été condamnée pénalement à payer une amende effective de 4 000 euros.
Signaler une discrimination
Vous vous sentez discriminé ou vous êtes témoin d'une discrimination ? Faites votre signalement en ligne ou appelez le numéro gratuit 0800 12 800 les jours ouvrables entre 9h30 et 13h.
Pour aller plus loin
Qu’est-ce qu’un délit de haine ?
Un délit de haine est un délit inspiré par un mobile de haine. Exemple : un homme bat à mort un homosexuel par homophobie.
Qu’est-ce qu’un discours de haine ?
Un discours de haine consiste à tenir des propos agressifs insultants… envers une personne ou un groupe. Il peut être punissable.
Qu'est-ce qu'un délit de presse ?
On parle de délit de presse lorsqu’une personne exprime une opinion punissable dans une publication (imprimée ou sur le web), ce qui est interdit par la loi.