Qu’est-ce qu’un discours de haine ?
[Avertissement : ce texte peut comporter des termes blessants.]
Un discours de haine consiste à tenir des propos agressifs, insultants, …, envers une personne ou un groupe. Selon l’ONU, il s’agit de n’importe quelle forme de communication qui utilise un langage dénigrant ou discriminatoire vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe en raison de sa conviction religieuse, sa nationalité, sa prétendue race, sa couleur de peau, son origine nationale ou ethnique, son genre ou toute autre élément de son identité. De tels propos sont punissables lorsque les limites légales de la liberté d’expression sont franchies.
Exemples de discours de haine
Les discours de haine peuvent prendre différentes formes : messages sur des réseaux sociaux, textes ou images imprimés ou en ligne, émissions de radio ou de télé, vidéos, propos oraux etc. On parle par exemple de discours de haine dans les cas suivants :
- Des supporters de football interpellent en rue un homme marocain : « Mohammed, retourne à Marrakech, on ne veut pas de musulmans chez nous. »
- Un homme appose des autocollants avec des slogans d’extrême-droite tels que « notre socialisme est national » sur des panneaux de signalisation et sur les vitres du musée de la caserne Dossin.
Un homme rédige un post sur Facebook disant « qu’il veut le retour des chambres à gaz, qu’il faut y mettre les Juifs et qu’Adolf Hitler faisait du bon boulot. »
Où s’arrête la liberté d’expression et où commence le discours de haine ?
La liberté d’expression est l’un des droits humains les plus fondamentaux. C’est pourquoi la liberté d’expression et d’information est expressément protégée à l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) et dans la Constitution belge.
C’est ce que la Cour européenne des Droits de l’homme exprime en ces termes :
“La liberté d’expression et d’information est l’un des piliers d’une société démocratique. Elle vaut non seulement pour les ‘informations’ ou
‘idées’ accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui ‘choquent, inquiètent ou heurtent’.”
La liberté d’expression ne s’applique donc pas seulement à des propos innocents, conventionnels ou banals. Dans une société démocratique, il doit aussi y avoir de la place pour des voix dures et dérangeantes qui ‘choquent, inquiètent ou blessent’.
Mais la liberté d’expression et d’information a un revers : elle entraîne aussi des obligations et des responsabilités. Elle peut de ce fait être soumise à des restrictions. Certains propos qui dépassent la limite de ‘choquer, inquiéter ou blesser’ peuvent être punissables parce qu’ils sont nuisibles pour la société.
Quand un discours de haine est-il punissable ?
Un discours de haine est punissable lorsque les limites légales de la liberté d’expression sont franchies. On commet alors un délit. En Belgique, les propos suivants sont punissables :
- Inciter (encourager, exhorter) en public à la discrimination, la ségrégation, la haine ou la violence à l’égard de personnes ou de groupes en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques protégées (par exemple la couleur de peau, l’âge, le handicap, etc.)
- Diffuser en public des idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale.
- Appartenir à… ou collaborer avec un groupe ou une association qui, de manière répétée, prône en public la discrimination ou la ségrégation.
- Nier, approuver, minimiser grossièrement ou chercher à justifier l’Holocauste ou d’autres génocides reconnus.
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