Lexique de la discrimination sous le COL13
- Rapports
La circulaire COL13/2013 relative à la politique de lutte contre les discriminations (y compris les crimes de haine, le négationnisme et la discrimination fondée sur le genre) prévoit la création d'un lexique de la discrimination.
Que contient le lexique de la discrimination ?
Le lexique offre des explications pratiques, sans prétendre être exhaustif, sur les lois de lutte contre les discriminations applicables au niveau fédéral et des entités fédérées, mentionnées dans la circulaire :
- Informations complémentaires sur la législation et la jurisprudence
- Répartition des compétences
- Critères protégés et structure de la législation antidiscrimination
- Discrimination - droit civil
- Discrimination - droit pénal
- Actes de haine
- Discours de haine
- Négationnisme
- Sexisme
- Pratiques conversationnelles
- Rapports