Élections 2024 : mémorandum

Désormais, l'IA (intelligence artificielle) est présente dans tous les secteurs de notre société et   s’insinue jusque dans la vie la plus intime des citoyens : santé, loisirs, travail, commerce, police, justice, éducation… Les autorités publiques, en partenariat avec les acteurs du secteur, doivent protéger la société des conséquences potentiellement dangereuses et/ou discriminatoires de l'IA. L'adoption rapide d'un règlement européen sur l'utilisation de l'IA est donc aujourd'hui cruciale, tout comme la création d'un organe de contrôle visant à s'assurer que l'utilisation de l'IA est encadrée, transparente, non discriminante et conforme aux droits humains.

Rien n’oblige aujourd'hui les entreprises à prévenir les discriminations sur le lieu de travail. Face à cette situation, l'introduction d'une politique obligatoire de prévention de la discrimination sur le lieu de travail par le biais des lois anti-discrimination aiderait les entreprises à identifier les risques de discrimination en leur sein. Il est nécessaire de prévoir des procédures de signalement au niveau des entreprises, de préférence en ayant recours aux dispositifs déjà existants en la matière. Les services de prévention du bien-être au travail peuvent par exemple soutenir une telle politique de prévention. L'inspection du travail a également un rôle important à jouer. Elle devrait être habilitée à sanctionner ou à régulariser des situations problématiques si des mesures supplémentaires sont prises au sein de l’entreprise.  

Le caractère discriminatoire de certaines pratiques de sélectivité de la police, comme le profilage ethnique, nuit à la légitimité et à l’efficacité de ces services aux yeux de la population. Elles conduisent également à une polarisation inquiétante de la société, certains citoyens ou groupes de citoyens ne se reconnaissant pas (ou plus) dans l'action des forces de l’ordre. Il est donc urgent que le recours au profilage dit professionnel par la police soit clairement encadré et balisé et que des procédures de plaintes plus transparentes et efficientes soient mises en place afin de mieux légitimer le rôle des services de police. Unia demande également de renforcer l’offre de formations sur la polarisation et les discriminations au sein des différents services.

Les barrières linguistiques, la fracture numérique et le manque de revenus entraînent des inégalités dans l’accès aux soins de santé pour les groupes vulnérables de notre société. La stigmatisation, la discrimination et le manque de compréhension par les prestataires de soins des situations et des besoins particuliers de certains groupes (personnes LGBTI+, personnes handicapées, personnes issues de l'immigration…) nécessitent que l’on prenne des mesures rapides afin de rendre les soins plus inclusifs en faveur de tous les citoyens. Cela passe notamment par une formation appropriée des personnels soignants et par la suppression des obstacles liés à la non-maîtrise des langues du pays et à l'analphabétisme.

L'accord de coopération qui fonde Unia date de 2013. L'évolution du paysage belge des droits humains et les négociations en cours sur les nouvelles directives européennes pour les organismes de promotion de l'égalité appellent à une révision prochaine de cet accord. En effet, ces nouvelles directives en discussion permettraient de doter Unia de pouvoirs supplémentaires afin de lutter plus efficacement contre les discriminations. Nous pensons, par exemple, à des pouvoirs d'enquête accrus, à un accès élargi aux données des pouvoirs publics et des institutions privées et à la mise en place d’un mécanisme de suivi des recommandations, autant d’avancées qui devront être intégrées à un nouvel accord de coopération. Cette révision devrait également ouvrir la voie à une refonte du fonctionnement et de la composition de notre conseil d'administration et à la pérennisation des moyens complémentaires alloués actuellement de manière temporaire, à l’institution.