Tests de situation 2.0 : quelques nouvelles propositions d’Unia

Datamining : rendre visible l'invisible

Dans une première note, Unia suggère des pistes pour utiliser les techniques de datamining afin de fournir des indices de discrimination sous forme de témoins d’alerte. Sur cette base, les services d’inspection peuvent alors effectuer des contrôles ciblés. Le datamining, c’est une série d’outils statistiques et informatiques qui permettent l’analyse d’une grande quantité de données. L'objectif du datamining est de révéler des liens et des dynamiques récurrentes, qui autrement resteraient cachés dans la masse des données. 

Dans sa note, Unia développe des propositions impliquant l’utilisation d’algorithmes qui recherchent systématiquement dans les bases de données les comportements pouvant correspondre à des pratiques discriminatoires dans les entreprises. Nous présentons également des techniques simplifiées d'exploration de données, comme la comparaison de la composition du personnel d'une entreprise à la composition moyenne des employés dans ce secteur. Cela permet d'identifier les entreprises qui s'écartent sensiblement de la moyenne. 

Tests de situation sur le marché du travail bruxellois

Unia constate que l'ordonnance bruxelloise du 16 novembre 2017 ne peut être utilisée que dans un nombre limité de cas. Nous présentons dans une seconde note les raisons pour lesquelles cette ordonnance est si difficile à utiliser et nous proposons des recommandations sur la manière dont les tests de situation pourraient être transformés en un instrument efficace de lutte contre la discrimination. 

Nous soulignons notamment l'importance du datamining, mais nos recommandations vont plus loin que cela. Unia demande que la condition cumulative requise aujourd'hui pour la réalisation d'un test de situation ("indices sérieux" et "plainte") soit abandonnée. Cela simplifierait considérablement la procédure.

Unia encourage les partenaires sociaux à développer des systèmes d'autorégulation et d'autocontrôle. Si cela se fait de manière transparente, les secteurs permettront à l'inspection d'effectuer plus facilement des contrôles ciblés. 

Et la loi fédérale sur les appels mystères, et les autres régions ? 

Dans l'accord de gouvernement fédéral, on peut lire que le gouvernement veut améliorer le système des tests de discriminations. Unia se réjouit d'y contribuer. En tant qu'institution interfédérale, Unia s'intéresse également aux autres niveaux de pouvoir de notre pays, et nous voulons mettre notre expertise à la disposition de tous les partenaires qui veulent coopérer dans la lutte contre la discrimination. Tant en Région flamande qu'en Région wallonne, il est possible de s’inscrire dans le processus. 

Il est important de mentionner que les nombreuses initiatives prises se complètent bien l’une l’autre. Le monitoring académique mentionné dans les accords de gouvernement aux niveaux flamand et fédéral, les systèmes d'autorégulation et d'autocontrôle qui existent déjà dans certains secteurs, le pouvoir de l'inspection d'effectuer des contrôles ciblés. La combinaison de tous ces systèmes conduit indéniablement à moins de discrimination, Unia ne peut que s’en réjouir. 

Enfin, il est important de souligner que les propositions d'Unia ne se limitent pas à des contrôles purement réactifs basés sur des plaintes. Elles permettent des contrôles d’initiative et ciblés, sur la base d'indications objectives ou de « témoins d’alertes », indépendamment d'un signalement ou d'une plainte individuelle à Unia, à l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes ou aux services d’inspection. C’est ainsi que l’on transforme les tests de situation en un instrument puissant de lutte contre la discrimination sur le marché du travail.