Passer au contenu

Avis et recommandations concernant le don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH)

23/06/2023
  • Avis ou recommandations
  • Biens et services
  • Orientation sexuelle

Unia a publié plusieurs avis et recommandations sur les règles qui encadrent le don de sang et de plasma par les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH). Notre dernière mise à jour est à mettre en lien avec la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er juillet 2023, qui réduit la période d'exclusion des HSH à quatre mois.

Avis de 2023 concernant le don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes

Unia appelle dans son avis de 13 février 2023 le ministre de la Santé publique et le Secrétaire d’État à l’Egalité des chances à élaborer une feuille de route visant la suppression totale du critère des HSH pour le don de sang. Un de ses éléments consistera à examiner en profondeur et à développer les mesures d’accompagnement que le Conseil supérieur de la Santé juge nécessaires, en concertation avec les acteurs concernés.

Avis de 2021 concernant le don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes

Dans notre avis du 26 janvier 2021, nous avons émis ces recommandations :

  • nos autorités doivent procéder à une évaluation encore plus approfondie des données scientifiques et épidémiologiques les plus récentes, en tenant compte des adaptations ultérieures découlant des résultats scientifiques dans les pays voisins tels que la France et le Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, par exemple, les hommes homosexuels et bisexuels sont autorisés à donner leur sang, tout comme les hétérosexuels. Les critères d'exclusion devraient être adaptés et les délais en question devraient être réduits ou supprimés dans un délai raisonnable.  
  • Conformément à la position adoptée par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), Unia demande aux centres de transfusion sanguine de se concerter, d'utiliser des définitions communes et de fournir des données détaillées.
  • Les autorités belges doivent appliquer sans délai l'arrêt de la Cour constitutionnelle et veiller à ce que les HSH soient également autorisés à donner du plasma. Dans la mesure des connaissances d’Unia, aucune initiative de ce type n'a été prise. 

Recommandation de 2017 concernant le don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes

Unia estime dans sa recommandation du 30 août 2017 que l’exclusion permanente des HSH du don de sang constitue une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Selon Unia, le remplacement de l’exclusion permanente des HSH par une exclusion temporaire de 12 mois est un début et non une fin en soi.

En savoir plus

Jurisprudence

Tribunal cor­rec­tion­nel de Liège, division Liège, 14 octobre 2021

A la sortie d'une réception de mariage, un couple homosexuel se fait agresser violemment. Des témoins corroborent leur version des faits.
Jurisprudence

Cour cons­ti­tu­tion­nelle, 26 septembre 2019

Les parties requérantes critiquaient la différence de traitement entre la population homosexuelle ou bisexuelle masculine et le reste de la population concernant le don de sang. La loi du 11 août 2017 interdisait aux hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes de donner leur sang pendant une période de 12 mois après le dernier contact sexuel avec un autre homme.

  • Avis ou recommandations
  • Biens et services
  • Orientation sexuelle