Analyse de la jurisprudence
Sur des sujets importants, Unia développe également des analyses de la jurisprudence. Ce faisant, nous approfondissons les jugements et arrêts antérieurs.
Analyse de la jurisprudence sur les discours de haine racistes punissables sur les réseaux sociaux (décembre 2024)
Découvrez la jurisprudence sur le discours de haine raciste punissable sur les réseaux sociaux, analysée à partir des ressources d'Unia.
Analyse de la jurisprudence sur les indemnités pour discrimination en matière de relations de travail, et leur cumul avec d’autres indemnités (octobre 2024)
Dans le cadre de cette contribution, nous nous pencherons sur la réparation que peuvent espérer les victimes de discrimination, lorsque celle-ci a lieu dans le cadre des relations de travail.
Analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (juillet 2024)
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg a été analysée par Unia, par critère protégé et par technique juridique.
Analyse de la jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail (juin 2024)
Dans cette contribution, nous analyserons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail.
Analyse de la jurisprudence des juridictions du travail sur les risques psychosociaux au travail (mars 2024)
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a collaboré avec des universitaires pour compiler une étude de la jurisprudence sur la pression psychosociale au travail.
Analyse de la jurisprudence en matière de négationnisme (mars 2024)
La loi du 23 mars 1995 (ci-après : loi sur le négationnisme) punit le fait de nier, de minimiser grossièrement, de chercher à justifier ou d'approuver publiquement le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Analyse de la jurisprudence dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (février 2024)
Unia dresse une vue d'ensemble de la jurisprudence portant sur le contenu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (Convention ONU Handicap) et clarifie les différents articles de cette Convention.