Première condamnation pénale pour violences sexistes et homophobes
- Communiqué de presse
- Orientation sexuelle
- Critère protégé lié au genre
L’actualité a été tristement marquée par une agression homophobe et transphobe dans un bus à Bruxelles en ce début de semaine. Ces agressions ne restent pas impunies !
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a ainsi condamné en décembre 2024 l’auteur d’une violente agression sexiste et homophobe à l’égard d’une femme accompagnée de ses amis à Bruxelles. L’affaire a été portée en justice par Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) aux côtés de la victime. “Ce jugement est particulièrement significatif car il constitue une avancée notable en matière de lutte contre les agressions sexistes et discriminatoires en Belgique” se félicitent les 2 institutions.
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Anne Salmon
Attachée de presse
Une agression totalement gratuite sévèrement sanctionnée
Alors que la victime sortait d’une représentation dans un cabaret avec un groupe d’amis, un homme a proféré des insultes homophobes à l’égard des personnes qui l’accompagnaient. La victime s’est interposée et a elle-même été traitée de « sale pute » par l’auteur des faits, avant d’être agressée physiquement. Cette agression lui a occasionné de graves blessures, entraînant une incapacité temporaire de travail.
Le tribunal a reconnu l’homme coupable de coups et blessures aggravés par un mobile discriminatoire, ainsi que de sexisme, le condamnant à 3 ans de prison avec sursis, moyennant un suivi psychologique et l’obligation de participer à un « groupe de responsabilisation » pour les auteurs de délits ayant occasionné une victime. Les auteurs y reçoivent une formation en gestion de conflits et une sensibilisation au point du vue des victimes. La victime a reçu des dommages et intérêts à hauteur de 9.000 euros. Unia et l'Institut percevront quant à eux une indemnité symbolique.
Sexisme : une reconnaissance inédite
Le jugement qualifie l’insulte « sale pute » comme constitutive de sexisme, car elle porte atteinte à la dignité de la personne sur la base de son genre. Le tribunal a souligné que ce terme exprimait le mépris du prévenu pour une personne qu'il considérait inférieure en raison de son sexe.
Cette décision contribue à clarifier l’application de la loi de 2014 sur le sexisme dans l’espace public, encore peu exploitée en jurisprudence.
Une avancée contre les violences intersectionnelles
Outre le sexisme, le tribunal a jugé que le mobile discriminatoire des coups et blessures était établi sur la base de l’expression de genre et l’orientation sexuelle.
Cette reconnaissance souligne la dimension intersectionnelle du dossier et reflète la complexité des discriminations vécues par les personnes se trouvant au carrefour de multiples vulnérabilités. C’est en effet au départ de leur apparence et expression de genre que le prévenu a considéré ces victimes comme des personnes étant homosexuelles, sans que ce lien ne soit forcément réel.
Une victoire pour la lutte contre la violence discriminatoire
Le tribunal a souligné qu’il est intolérable que des personnes se sentent en insécurité dans l’espace public en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur expression de genre. Au-delà de son impact juridique, cette décision revêt une importance symbolique. Elle met en lumière les violences encore trop souvent subies par les personnes LGBTQIA+ et les femmes, tout en illustrant la bonne coopération entre l’Institut et Unia dans ces dossiers complexes.
Ce verdict renforce la jurisprudence belge sur des thématiques au cœur des missions de l’Institut et d’Unia : le sexisme, l’égalité de genre et la lutte contre les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle. Cette affaire est un douloureux exemple de ce que les rhétoriques sexistes et homophobes peuvent entraîner. Ce jugement est donc aussi pertinent pour d'autres affaires. Il plaide essentiellement en faveur d'un plus grand respect de toutes les formes de diversité.
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