Droits des enfants en situation de handicap: de l'urgence de panser l'inclusion

En cette journée internationale des droits des personnes en situation de handicap, le Délégué général aux droits de l’enfant et Unia entendent mettre en avant les principaux constats et recommandations du Comité des droits des personnes handicapées relatifs aux droits fondamentaux des enfants :

1. Faute de services accessibles permettant l’autonomie de vie dans la société, la plupart des parents d’enfants en situation de handicap choisissent des modèles non inclusifs et ségrégués en ce qui concerne, notamment, l’école, les loisirs et le logement. Il est par conséquent urgent de fournir l’appui voulu aux enfants en situation de handicap et aux personnes qui s’occupent d’eux pour qu’ils puissent accéder à des services sans être isolés des enfants qui ne sont pas en situation de handicap, dans des conditions d'égalité avec ceux-ci.
2. Les enfants en situation de handicap ne sont pas associés aux décisions les concernant. Par exemple, l’élève mineur n’est pas invité aux réunions de concertation qui visent à mettre en place les aménagements raisonnables le concernant. Pour garantir l’effectivité des articles 12 de la CIDE et 7 de la CDPH, il convient par conséquent de modifier la législation, à tous les niveaux, afin de garantir à l’enfant en situation de handicap le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Enfin, l’exercice de ce droit doit aller de pair avec une aide adaptée au handicap et à l’âge de l’enfant.
3. Certains enfants en situation de handicap se trouvent à la croisée de multiples critères de vulnérabilité tels que le type et la sévérité du handicap, le sexe, le genre, l’âge, l’origine sociale ou ethnique, le niveau socio-économique, l’environnement familial ou institutionnel, etc. Ces enfants sont souvent insuffisamment pris en compte, voire exclus, dans les politiques d’intégration et d’inclusion. Il est essentiel d’accorder une attention toute particulière à ces enfants lors de la conception, de la mise en œuvre et de l’adoption de mesures destinées à améliorer leur inclusion.
4. La prédominance du modèle médical dans l’évaluation et la prise en charge des enfants en situation de handicap demeure un frein majeur à leur inclusion et à leur autonomie. En se focalisant uniquement sur leurs déficiences, ce modèle néglige les obstacles sociaux et environnementaux qui exacerbent leurs vulnérabilités et limitent la reconnaissance de leurs droits. Il est impératif d’abandonner ce modèle paternaliste et dépassé qui considère encore ces enfants comme de simples bénéficiaires de générosité de la société, pour adopter une vision inclusive fondée sur les droits humains. Cette approche doit valoriser leurs besoins réels et individuels, en les reconnaissant comme des sujets de droit à part entière. Pour ce faire, il est recommandé de développer et de mettre en œuvre, à tous les niveaux des pouvoirs publics, des stratégies de sensibilisation et des programmes d’action alignés sur le modèle du handicap fondé sur les droits humains.
5. Il est crucial de pallier le manque de données sur les enfants et les jeunes en situation de handicap. La collecte de données détaillées, ventilées par âge, genre, handicap, race, sexe, région et autres critères pertinents, est indispensable pour garantir l’exercice effectif des droits reconnus par la CIDE et la CDPH. Une telle approche, basée sur l’intersectionnalité, permettra d’identifier et de mieux comprendre les obstacles spécifiques auxquels ces enfants sont confrontés, tout en orientant des politiques inclusives et adaptées.