Rapport annuel Discrimination/Diversité 2013

19 Mai 2014
Critère de discrimination: Racisme
Catégorie: Rapports annuels

L’année 2013, dont rend compte ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, est la dernière année au cours de laquelle le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a fonctionné comme tel. En effet, le 5 mars 2014, le Moniteur belge publiait les lois, décrets et ordonnance qui transforment l’ « ancien » Centre en un Centre interfédéral pour l’égalité des chances d’une part et un Centre fédéral Migration d’autre part.

Le présent Rapport annuel est, par conséquent, une édition du Centre interfédéral pour l’égalité des chances (dont le nom officiel est le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) qui succède en droits et obligations à l’ « ancien » Centre et qui, en cette qualité, en reprend les missions, dont notamment le fait de rendre compte de ses activités.

Outre ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, le Centre a déjà publié un rapport annuel d’activités et de gestion. Le Centre fédéral Migration publiera, en juin, le Rapport annuel Migration 2013 et, en octobre, le Rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2013.

Tout comme les années précédentes, ce Rapport annuel Discrimination/Diversité contient un focus, qui est, cette année, consacré à la question du racisme. Le 15 février 2013, le Centre fêtait son 20e anniversaire et en a profité pour organiser une journée d’étude sur 20 années de lutte contre le racisme et la discrimination raciale et pour publier le recueil « 20 ans d’action. 20 regards » qui regroupe les contributions de 20 témoins sur l’approche du racisme. À travers ces initiatives et ce focus, le Centre souhaite remettre à l’avant-plan la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Lors de la conférence mondiale contre le racisme de Durban en 2001, la Belgique avait joué un rôle important et s’était engagée à élaborer un « plan d’action national » de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et toute forme d’intolérance. Cependant, en février 2014, les autorités belges interrogées par le comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale ont reconnu ne pas avoir honoré cet engagement. À travers ce focus, le nouveau Centre interfédéral pour l’égalité des chances tient donc à donner une impulsion afin de relancer pleinement le travail – après les élections de mai 2014 – sur un plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme. A l’image du plan d’action contre les violences et la discrimination homophobes et transphobes de 2013, ce plan d’action doit concerner tous les domaines sociétaux et considérer des éléments aussi bien répressifs que préventifs et ainsi toucher aux compétences à la fois des pouvoirs publics fédéraux et à celles des Régions et des Communautés. Il s’agirait donc d’un plan d’action que les pouvoirs publics élaboreraient ensemble, qui verrait le jour en bonne concertation avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et le monde académique, qui formulerait des objectifs clairs, désignerait des instruments et enfin qui indiquerait comment les résultats seraient mesurés et corrigés.

Ce rapport annuel informe également sur les signalements de discrimination pour l’année 2013, lesquels confirment les tendances des années précédentes. Le racisme demeure le motif de discrimination pour lequel le Centre est le plus souvent interpellé, tandis que le nombre de signalements de discrimination en raison d’un handicap continue à croître, tout comme ceux concernant la discrimination dans le cadre de l’accès aux biens et services.

Suivent ensuite les dossiers thématiques consacrés à l’emploi, à l’enseignement, au  logement, à l’orientation sexuelle (où nous abordons le plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie) et au handicap.

La réforme du Centre a également apporté un ancrage légal à la mission consistant à veiller, en tant que mécanisme indépendant, à l’exécution de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Fin février 2014, le Centre a publié un rapport parallèle à ce sujet et il entend tirer, également en 2014, les conclusions d’une large enquête sur les principaux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur participation à la vie en société de la manière la plus autonome possible et sur un pied d’égalité. Fin août 2013, le Centre a publié la brochure « À l’école de ton choix avec un handicap », laquelle vise à informer des bonnes pratiques en matière d’aménagements raisonnables.

La création du Centre interfédéral pour l’égalité des chances va de pair avec une plus grande action locale. Les citoyens, institutions et organisations de ce pays pourront dorénavant s’adresser aux « Meldpunten Discriminatie » (Points de contact discrimination en Flandre) ou aux « Espaces Wallonie » (en Wallonie) pour toute demande d’informations, d’assistance ou d’accompagnement. Les points de contact locaux flamands font désormais partie intégrante du Centre, offrant ainsi de nouvelles possibilités de travailler à la sensibilisation et à la prévention au plan local.

Vous pouvez télécharger la version digitale du 'Rapport annuel Discrimination/Diversité' ci-dessous. Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Patrick Charlier, Directeur adjoint f.f.
Jozef De Witte, Directeur

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