Avis rendu par Unia en janvier 2024 sur la pertinence d’inclure le droit aux « aménagements raisonnables par association ».

Unia a publié un avis interfédéral pour une mobilité plus inclusive. L’objectif ? Veiller à l'équilibre entre la mobilité durable et son impact sur les groupes vulnérables.

Cet avis reprend les observations, points d’attention et recommandations formulés par Unia sur les articles du projet de loi modifiant le Code pénal (livre I) relatifs au traitement sous privation de liberté et la responsabilité atténuée, au suivi prolongé et sur le projet de loi en vue d’insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société.

Unia a rendu un avis aux autorités bruxelloises pour leur demander de revoir le texte de l'ordonnance afin qu'il ne porte pas atteinte aux droits des personnes handicapées.

La digitalisation de notre société, des services publics comme du secteur privé, progresse rapidement. Unia et le Service de lutte contre la pauvreté ont analysé la digitalisation de notre société en cours au regard de la législation anti-discrimination.

Unia reçoit régulièrement des signalements faisant état de discriminations dans l'application du parcours de réintégration. Les signalements reçus par Unia ont surtout révélé que le droit à un aménagement raisonnable pour les personnes handicapées n'est pas ou peu pris en compte au cours du parcours. L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne le processus de réintégration des travailleurs en incapacité de travail adopte des modifications proposées par Unia. Le droit à des aménagements raisonnables au travail est essentiel pour atteindre un marché du travail inclusif. Une bonne application de l'obligation d’aménagement raisonnable peut conduire à une augmentation de la reprise du travail, selon Unia.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’allongement de la durée de la formation initiale des enseignants et enseignantes conduira à une réforme globale de l’organisation et des contenus de la formation dès la rentrée 2023. C’est un tournant à ne pas manquer pour outiller les futurs enseignants aux enjeux actuels de la gestion de la diversité au sein des classes et des parcours des élèves (orientation, conseils de classe…).

Les personnes en situation de handicap ont droit à une allocation de remplacement de revenu (ARR) pour compenser (une partie) des revenus qu’elles ne peuvent gagner en raison de leur handicap. Une proposition de loi vise à imposer une condition supplémentaire pour bénéficier de cette allocation : avoir résidé en Belgique pendant au moins cinq ans sans interruption et être inscrit au registre de la population de la commune.

Unia et sa commission d’accompagnement ont souhaité mieux comprendre les critères de priorisation utilisés aux services d’urgence et de soins intensifs, les analyser et élaborer des recommandations afin d’éviter toute discrimination et sensibiliser le monde médical à une approche du handicap conforme aux droits humains.

Unia demande que les aides individuelles à l’intégration (spécifiquement les aides matérielles) ne soient plus limitées aux personnes dont le handicap est reconnu aux niveaux fédérés ou survient avant l’âge de 65 ans.