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Tarif social énergie au regard de la législation antidiscrimination (2023)
Unia a reçu de nombreux signalements en lien avec la crise énergétique, ayant traits à l’accès au tarif social et à l’octroi des primes par le SPF économie. Nous avons analysé le système de tarif social énergie au regard de la législation antidiscrimination.
L’impact de la digitalisation des services (2023)
La digitalisation de notre société, des services publics comme du secteur privé, progresse rapidement. Unia et le Service de lutte contre la pauvreté ont analysé la digitalisation de notre société en cours au regard de la législation anti-discrimination.
Avis : Unia répond à des questions sur le maillot de bain couvrant le corps (2022)
Peut-on interdire le port du maillot de bain couvrant le corps (combinaison intégrale) dans une piscine publique ? Cette question a été posée à Unia par quelques villes et communes, et par plusieurs nageuses. Pour y répondre, Unia a interrogé plusieurs instances expertes.
Prendre en compte les personnes en situation de handicap dans le contrôle automatisé du stationnement (2021)
Unia demande aux autorités une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en place du contrôle automatique du stationnement. Le fonctionnement actuel suscite des questions sur le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Interdiction du port de signes convictionnels par des mandataires élu·e·s
Cette recommandation reprend une analyse juridique des mesures d’interdiction du port de signes convictionnels par les mandataires élu·e·s.
Recommandations pour les villes et les communes pendant la crise du Covid-19, en particulier pour les personnes en situation de handicap
Les villes et les communes jouent un grand rôle dans les mesures prises pour protéger, mais aussi soutenir leurs habitants. Unia veut aider les villes et les communes à élaborer une politique adéquate durant cette période en leur donnant un aperçu des obstacles rencontrés par les personnes handicapées et des besoins les plus urgents.
L’accessibilité des communes wallonnes aux personnes en situation de handicap
Unia rappelle aux communes wallonnes l’importance de mettre en place rapidement une politique ambitieuse en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Des solutions structurelles pour l’habitat des gens du voyage en Région de Bruxelles-Capitale
Une reconnaissance légale de l'habitat en caravane n'a de sens que si ce droit peut être concrétisé dans la réalité. Ce n’est pas encore le cas en RBC. C’est pourquoi le Centre demande au gouvernement de la RBC de prendre, à travers une concertation réunissant tous les acteurs concernés, les mesures nécessaires pour mieux garantir les droits des minorités en matière de logement, en l’occurrence ceux des Gens du voyage.
L’accessibilité des personnes handicapées aux infrastructures publiques des 19 communes bruxelloises
En septembre 2014, la Belgique a été évaluée pour la première fois par le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. Suite à cette évaluation, le Comité a remis ses observations finales à la Belgique dans lesquelles il insiste notamment sur l’importance des interventions visant à améliorer l’accès pour tous au cadre bâti.
Le couvre-chef religieux sur la carte d’identé et/ou le passeport
La circulaire ministérielle du 7 octobre 1992 contient des dispositions concernant les photos qui peuvent être utilisées pour la carte d'identité. La photo doit, entre-autres, être prise « de face et sans couvre-chef », être propre, récente et ressemblante. Il existe toutefois des exceptions à cette interdiction.