Port des signes religieux dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement de promotion sociale

3 Juin 2015
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances reçoit régulièrement des signalements concernant l’interdiction du port des signes religieux dans des établissements d’enseignement supérieur ou de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles. De nombreuses établissements interdisent en effet le port des signes religieux dans leur règlement d’ordre intérieur ; cette interdiction vise parfois les couvre-chefs de façon générale, les signes religieux ou le foulard et s’applique lors des cours théoriques et/ou des cours pratiques.

Se basant sur les libertés fondamentales garanties par les textes internationaux et par la Constitution belge et sur les dispositions du décret anti-discrimination de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre, conformément aux recommandations précédemment exprimées dans son outil de réflexion sur les signes convictionnels plaide pour qu’aucune restriction ne soit faite à la liberté des étudiants d’exprimer leurs convictions.

Il est proposé qu’une circulaire soit envoyée en ce sens aux établissements d’enseignement supérieur et de promotion sociale.