La régionalisation du droit de bail en Flandre, en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

26 Octobre 2015
Domaine d'action: Logement
Critère de discrimination: Tous les critères

Dans la perspective de la régionalisation du droit de bail, le Centre a émis une série de recommandations pour que les autorités régionales, lorsqu’elles adopteront de nouvelles législations, ne perdent pas de vue la problématique de la discrimination dans le logement.

Vous trouverez ci-dessous les notes rassemblant ces recommandations et qui ont été adressées à cette fin aux autorités régionales flamandes, wallonnes et bruxelloises.

Dans chaque document, une première partie reprend des recommandations qui répondent à la nécessité de transparence dans la relation entre le (candidat-)locataire et le bailleur ou l’agent immobilier qui le représente.

Une deuxième partie propose des pistes visant à répondre aux difficultés auxquels sont confrontées les victimes (présumées) de discrimination de pouvoir le prouver.

Enfin, le troisième volet rappelle que l’accès au logement et les phénomènes discriminatoires qui l’entravent sont fortement influencés par les conditions du marché, particulièrement lorsque l’offre de logements sociaux est très faible, comme c’est le cas dans les trois Régions du pays.

Des mesures offrant une certaine forme de régulation, qui semblent à première vue plus éloignées de la problématique de la discrimination, trouvent donc toute leur pertinence dans ce cadre.

Téléchargements