Discrimination dans le monde du travail : contrôle et surveillance par l’inspection fédérale du travail

24 Mai 2017
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Tous les critères
Niveau de pouvoir: Fédéral

Quel rôle l’inspection fédérale du travail peut-elle jouer dans la lutte contre la discrimination sur le marché de l’emploi ? Pourquoi les tests de situation sont-ils nécessaires ? Unia fait des propositions concrètes pour renforcer le contrôle et la surveillance en matière de discrimination dans les relations de travail.

Discrimination dans le monde du travail : contrôle et surveillance par l’inspection fédérale du travail

En 2016, Unia publiait son rapport d’évaluation des lois antidiscrimination. Le rapport concluait notamment au besoin de renforcer le contrôle public du respect de la législation antidiscrimination. L’organisation de contrôles ciblés, lorsqu’il existe des indications de risques accrus de discrimination, peut y contribuer. Ces contrôles ciblés peuvent être mis en œuvre par le moyen des tests de situation, dont les modalités juridiques sont examinées dans le cadre de cette recommandation.    

Ces propositions relatives au renforcement de l’application de la législation antidiscrimination s'adressent aux responsables politiques et aux acteurs judiciaires. Unia encourage les partenaires sociaux à prendre des initiatives supplémentaires afin de stimuler une meilleure application de la législation antidiscrimination par l'intermédiaire de l'autorégulation et de l'autocontrôle, organisés à l’échelle sectorielle. Les secteurs caractérisés par une autorégulation et par un autocontrôle transparents pourraient alors être moins soumis aux contrôles ciblés de la part de l'inspection du travail.