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BC, 25 avril 2019 - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise
Cette Ordonnance cadre prévoit la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations au niveau des pouvoirs locaux, en ce compris pour les travailleurs employés par un contrat de travail.
BC, 8 dec 2016 - Ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008
La Région de Bruxelles a adapté son ordonnance du 4 septembre 2008. Le critère de ‘conviction syndicale’ a été ajouté et la protection contre les représailles a été élargie.