Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

2 Décembre 2016
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Handicap
Niveau de pouvoir: International

+ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le 13 décembre 2006, les Nations unies adoptaient, à New York, la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La Belgique a ratifié le 22 juillet 2009 cette Convention ainsi que le Protocole facultatif s’y rapportant.