Circulaire relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine

17 Juin 2013
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Tous les critères
Niveau de pouvoir: Fédéral

En 2011, les autorités avaient déjà annoncé leur intention d’élaborer une nouvelle circulaire afin de mettre en place une politique cohérente de poursuite des discriminations et délits de haine. Dans le courant de l’année 2012, plusieurs réunions de travail ont eu lieu afin de rédiger la « COL ». Ont notamment participé à ces réunions : le Collège des Procureurs Généraux, le Service de la Politique Criminelle, la police fédérale et la police locale, des spécialistes pour des délits commis via internet, des représentants de la justice et des affaires intérieures, des magistrats, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ainsi que l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

La circulaire énumère les différentes législations concernées, clarifie les attentes envers les magistrats et sollicite également la contribution des services de police afin d’améliorer la recherche sur les discriminations et délits de haine. Elle invite également chaque zone de police à désigner un policier de référence. Le développement du travail en réseaux entre la police. Les magistrats de référence et d’autres instances comme le Centre et l’Institut est essentiel. Investir dans des partenariats constitue une démarche rentable : la police n’est par exemple pas à même de résoudre tous les problèmes, mais peut par contre renvoyer vers une instance compétente. Dans le cadre de tels partenariats les services de médiation ont également une place importante.

Téléchargements