BC - Arrêté portant exécution de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

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BC - Arrêté portant exécution de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

Téléchargements

Juri News

Lois comparables

COCOF- Décret modifiant le décret du 22 mars 2007

COCOF- Décret relatif à l’égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle

CG - Décret visant à lutter contre certaines formes de discrimination

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