Inscription de l’adresse d’une famille roumaine Rom au registre communal

2 Décembre 2013
Domaine d'action: Logement

Une famille roumaine et Rom vivait depuis 2010 dans une ville flamande. En 2011, ils achètent leur propre maison dans cette même ville. Lorsque la famille demande son changement d'adresse, elle est rayée du registre par le service des étrangers de la commune. La ville ne veut pas les inscrire à leur nouvelle adresse, ce qui a pour conséquence leur radiation d'office du registre des étrangers.

La famille a essayé à plusieurs reprises et parfois avec l’aide d’un tiers d'obtenir une inscription de leur adresse en s’adressant aux services de la ville, à la police,... mais sans y parvenir. La famille soupçonne une discrimination par les services de la ville sur base de leur origine. La radiation d'office a en outre eu des conséquences financières néfastes pour la famille.

Via le Centre, la famille a introduit un dossier auprès de la Direction Générale Institutions et Population du SPF Intérieur. Après une enquête, ce service a finalement ordonné à la commune d'inscrire la famille avec effet rétroactif.