Tribunal du travail Anvers, 27 avril 2010

27 Avril 2010
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Tribunal du travail

Le Tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).

Voir aussi Cour du travail d’Anvers 23 décembre 2011, Cour de Justice de l’Union européenne, 14 mars 2017, et Cour du Travail de Gand, le 12 octobre 2020.

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