Tribunal de la Jeunesse Gand, 13 octobre 2015
Critère : Orientation sexuelle
Thème : Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.
Décision : Le jeune est placé sous contrôle du service social de l’aide à la jeunesse pendant une période de six mois. Il doit suivre un projet éducatif individualisé.
En abrégé : Trib.J. Gand, 13-10-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal de la Jeunesse Gand, 13 octobre 2015
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les deux prévenus. Ils sont condamnés pour toute une série d'infractions.
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.