Tribunal correctionnel Louvain, 22 novembre 2016
Deux hommes se rendent vers un centre sportif et un chauffeur leurs adresse des questions à connotation sexuelle et formule des remarques désagréables. Lorsque les deux hommes entrent dans le centre sportif il les suit et se comporte d’une façon très agressive. Il les insulte en les traitant de ‘sales homosexuels’.
Date: 22 novembre 2016
Instance: Tribunal correctionnel Louvain
Critère : orientation sexuelle
Décision : Le tribunal a condamné l’homme à une peine de prison de six mois et il doit dédommager les deux victimes. Unia reçoit 1 euro de dédommagement.
Abrégé : Trib.corr. Louvain, 22-11-2016
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Louvain, 22 novembre 2016
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.