Tribunal correctionnel Gand, 7 novembre 2017
Une personne insulte tant ses voisins turcs que la police. Lors de l’intervention de la police, elleincite également les passants à faire de même avec ses voisins turcs.
Date : 7 novembre 2017
Instance : Tribunal correctionnel Gand
Critère : racisme
Décision : une peine de prison de trois mois et 100 euros d’amende.
En abrégé : Trib.corr. Gand, 7-11-2017
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Gand, 7 novembre 2017
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.