Tribunal correctionnel Bruxelles, 5 octobre 2017
Un travailleur insulte plusieurs de ses collègues qui sont d’origine étrangère et ce depuis des années. Tous les témoignages des victimes, mais également ceux de collègues qui n’étaient pas victime, vont dans le même sens. Un soir deux victimes ne se contiennent plus et il reçoit des coups qui le blessent. L’employeur était au courant de la situation mais n’a entrepris aucune démarche.
Date: 5 octobre 2017
Instance: Tribunal correctionnel Bruxelles (Unia n’était pas partie à la cause)
Critère : racisme
Décision :
Au vu des nombreux témoignages qui se corroborent l’auteur du harcèlement est condamné pour son comportement raciste. Un expert est désigné pour définir le degré d’incapacité qu’il a encouru suite aux coups des victimes.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 5 octobre 2017
Tribunal de Première Instance de Namur, 9 mars 2017
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.