Tribunal correctionnel Bruxelles, 10 janvier 2017
Lors d’une collision sans gravité entre deux véhicules, le conducteur sort de son véhicule et s’adresse normalement à l’autre conducteur. La compagne du premier conducteur profère des propos racistes et incite son compagnon à avoir un comportement plus agressif.
Critère : racisme
Date : 10 janvier 2017
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Décision :
La femme est condamnée pour incitation à la haine, violence ou discrimination tandis que le premier conducteur est acquitté.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 10-01-2017
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 10 janvier 2017
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.