Cour du Travail de Bruxelles, 11 mars 2016
Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et sa descendance, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.
Critère : religion – ascendance
Date : 11 mars 2016
Instance : Cour du Travail de Bruxelles
Décision :
La Cour du Travail suit le tribunal quant à la prescription pour le licenciement abusif. Mais le travailleur licencié obtient un dédommagement sur base de la loi sur le bien-être au travail mais n’obtient pas gain de cause sur base de la législation antidiscrimination.
En abrégé : C.T.Bxl., 11-03-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du Travail de Bruxelles, 11 mars 2016
Cour européenne des droits de l’homme, 14 décembre 2023
Cour de Justice de l’Union européenne, 28 novembre 2023
Le tribunal du travail de Liège décide de poser plusieurs questions à la Cour de justice de l’Union européenne concernant la neutralité sur le lieu de travail.