Cour du travail Anvers, 23 décembre 2011
La Cour du travail d’Anvers a établi qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail.
Le Tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
Bien que le ministère public soit venu à la conclusion qu’il s’agissait bien là d’une discrimination sur base d’une croyance religieuse ou philosophique, l’affaire fut déboutée par la Cour du travail. Il a jugé aujourd’hui que le licenciement dans de telles circonstances n’était pas déraisonnable. Mais cet arrêt ne semble pas donner de réponse quant à l’éventuel caractère discriminatoire d’une clause de « neutralité » au sein d’entreprises commerciales.
UPDATE : La Cour de justice de l'Union européenne a rendu sa décision sur l'affaire le 14 mars 2017 et la Cour du travail de Gand a rendu son arrêt, le 12 octobre 2020.
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Jurisprudence comparable Cour du travail Anvers, 23 décembre 2011
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.