Cour d’Appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police poste des photos avec commentaires sur sa page Facebook accessible publiquement. On peut notamment l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Gand le 28 janvier 2016.
Critère : racisme
Date: 10 janvier 2017
Instance: Cour d’Appel Gand
Décision : la Cour d’Appel confirme l’acquittement.
En abrégé : Gand, 10-01-2017
Jurisprudence comparable Cour d’Appel de Gand, 10 janvier 2017
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.
Tribunal correctionnel Gand, 28 janvier 2016
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. On peut même l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour.
Tribunal correctionnel Hal-Vilvorde, 20 octobre 2015
Un policier émet à l’égard de l’état d’Israël et sa population des propos à caractère raciste. Il pensait que le message ne serait visible que pour ses amis et il fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Il prétend ne pas être raciste.