Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, 4 mai 2017
Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus par l’animateur Alain Simons sur Vivacité Charleroi le 22 novembre 2016.
Lors de l’émission Charleroi Matin, il invitait ses auditeur.trice.s à « prendre leurs précautions » en raison de la présence de « Gitans » dans les régions de Gerpinnes, Nalinnes, Loverval, Somzée et ses environs. À la lecture du rapport déposé par le Secrétariat d’instruction du CSA et suite à l’audition de la RTBF qui s’est exprimée sur ce dossier, le Collège a reconnu le caractère d’incitation à la discrimination de ces propos. Il s’agit d’une décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge car, si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie.
Jurisprudence comparable Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, 4 mai 2017
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.