Contribution d’Unia aux ‘general comments’ des articles 19 et 5 de la Convention de l’ONU
Contributions d’Unia aux projets d’observations générales du Comité ONU sur les articles 19 (autonomie de vie et inclusion dans la société) et 5 (égalité et non-discrimination) de la Convention ONU.
Le Comité des Nations Unies des Droits des Personnes Handicapées adopte progressivement des « observations générales » qui visent à interpréter les droits garantis par la Convention et les obligations qui en découlent pour les Etats parties.
Après les observations générales relatives à la reconnaissance de la personnalité juridique (article 12), à l’accessibilité (article 9), aux femmes handicapées (article 6) et au droit à l’éducation inclusive (article 24), le Comité travaille actuellement à l’élaboration de deux nouvelles observations générales.
Le Comité a rédigé un projet d’observation générale sur l’autonomie de vie et l’inclusion (article 19). Par ailleurs, le Comité organise le 25 août 2017 une journée de discussion générale sur le droit à l’égalité et à la non-discrimination (article 5) qui précèdera la rédaction d’un projet d’observation générale sur ce droit.
Unia, en sa qualité de mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la Convention, adresse au Comité une contribution sur le projet d’observation générale relatif à l’article 19 et une contribution sur l’article 5. L’ensemble des contributions écrites remises au Comité sont disponibles sur le site du comité.
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