Acquittement d’un agent suite à un discours de haine
L'inspecteur de police qui avait posté un commentaire raciste sur Facebook a été acquitté aujourd'hui par la Cour d'Appel de Gand. « L'arrêt parle néanmoins de comportement inadéquat. La police n'a pas à s'exprimer de la sorte. Elle doit être respectueuse et au service de tous. », selon Patrick Charlier, directeur d'Unia qui s'était constitué partie civile dans cette affaire.
Unia estime que la décision de la Cour d'Appel est claire. « Quoi qu'il en soit, et sans vouloir susciter une polémique (juridique) à propos de cette affaire, le comportement de l'inspecteur de police concerné est de nature à nuire à la crédibilité de l'intervention policière dans la lutte contre le racisme, alors que la protection des citoyens contre le racisme constitue précisément l'une de leurs tâches principales. »
Dans ce contexte, Patrick Charlier souligne que les messages postés sur Facebook ne sont pas innocents. Ils ont un caractère public et touchent donc un large public. Lorsqu'ils incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence, ils ne sont pas sans conséquences et peuvent donc faire l'objet d'une poursuite devant le tribunal correctionnel.
« Ces derniers mois, nous avons appelé chacun à réagir avec force contre les messages de haine qui circulent sur Internet. Par ailleurs, de nombreuses personnes se sont exprimées pour qu’il y ait plus de poursuites et de sanctions à l’égard des internautes qui propagent la haine sur internet et les réseaux sociaux. L’arrêt de ce jour démontre que la réponse judiciaire, un an et demi après les faits, ne répond pas à ces attentes. »
Signaler les incidents
« La police est à nos yeux un partenaire dans la lutte contre la discrimination, les messages de haine et les délits de haine. Nous examinons par ailleurs ensemble la politique de diversité qui règne au sein des corps et sommes conscients que si les agents peuvent être eux-mêmes auteurs de discriminations, ils peuvent aussi en être victimes. », poursuit Patrick Charlier au sujet de la collaboration avec la police.
Concrètement, cette collaboration consiste pour Unia à former très régulièrement les collaborateurs de police. « Durant les formations dispensées aux collaborateurs de police, Unia encourage les apprenants à signaler les incidents racistes ou discriminatoires impliquant des collègues. Au cours de la formation « réagir à la discrimination », nous entendons fréquemment des témoignages qui confirment que les limites de l'acceptable sont dépassées. »
Elle souligne d'autre part que le corps de police de Gand reste attentif aux éventuels comportements problématiques de collègues. « C'est ainsi que la police a déjà rédigé un code de conduite établissant dans quelles limites les agents peuvent s'exprimer en ligne. Nous saluons cette initiative. »
Articles comparables
Acquittement d’un agent de police dans un dossier de propos racistes sur Facebook
L’agent de police qui avait posté des commentaires à caractère raciste sur Facebook a été acquitté aujourd'hui par le tribunal de Gand. Le Centre interfédéral pour l'égalité des chances s’était porté partie civile dans l'affaire.
Opinion : procédure de médiation pour Conner Rousseau
Unia prend acte de la décision du parquet d'amener Conner Rousseau à suivre une procédure de médiation et l’application de mesures suite à ses déclarations racistes et stigmatisantes. Imposer une telle mesure alternative est, selon Unia, un signal important.
Circulaire profilage professionnel : un premier pas dans la bonne direction
La ministre Verlinden a présenté dans une nouvelle circulaire le cadre de référence relatif au profilage professionnel afin de professionnaliser les contrôles d’identité proactifs. Il s’agit des contrôles réalisés par le police sur des citoyens dans qu’une infraction pénale n’ait été constatée.
Plainte contre Dries Van Langenhove
Unia a déposé plainte contre Dries Van Langenhove auprès du parquet de Bruges avec çavaria, la coupole flamande des organisations LGBTI+, et Casa Rosa, la maison arc-en-ciel de Flandre orientale.